Faire une bonne affaire en vendant son terrain est surement très intéressant. Mais la fiscalité pour la vente d’un terrain mérite vraiment d’être connue par tous et surtout pour ceux qui veulent vendre un terrain. La taxation de la plus-value sur la vente d’un terrain est applicable, ainsi que les autres taxes fiscales.

La taxation de la plus-value sur la vente de terrain

La plus-value c’est la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession du bien immobilier. Si le prix de vente est supérieur au prix d’achat, il y a plus-value sur la vente de terrain. Le gain effectué lors de la vente d’un terrain est soumis à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Si le terrain fait l’objet d’une première vente suite à son classement en zone constructible, une taxe nationale de 5 à 10 % de la plus-value sera imposée. Une taxe forfaitaire communale pourra aussi être appliquée, selon les territoires. Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value sur la vente d’un terrain profite d’une réduction d’impôt de 70% s’il est situé en zone urbaine et que l’acheteur prévoit d’y construire des logements.

Si vous vendez un terrain dont la valeur est inférieure à 15 000 € ou un bien détenu depuis plus de 30 ans, vous échappez à l’exonération de taxe sur la plus-value. En résumé, les meilleures façons de gérer les taxes sur la vente d’un terrain dépendront d’une grande variété de facteurs tels que la valeur d’acquisition de votre terrain si votre résidence principale y existe. Pour avoir de plus amples informations, une petite visite du site https://vendre-un-terrain.be/ est de mise.

Abattements sur la plus-value

Concernant la taxe foncière, l’abattement fiscal consiste à déduire le montant de plus-value imposable. Il sera applicable dès sa sixième année de détention. La vente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu au-delà de 22 ans de détention du bien cédé et de 9% de l’assiette pour les prélèvements sociaux.

Après 30 ans, il n’y a pas d’abattement sur votre plus-value et de prélèvements sociaux. En effet, les règles fiscales telles pour la taxe forfaitaire communale diffèrent et peuvent ne pas être les mêmes.

C’est pourquoi nous exhortons les vendeurs de terrains à consulter un fiscaliste qualifié qui peut examiner votre situation personnelle et vous fournir les meilleurs conseils pour votre situation spécifique.

Comment éviter la taxe sur la plus-value ?

Pour la plupart des particuliers qui cherchent à vendre de petites parcelles de terrain résidentiel, la fiscalité n’est généralement pas un problème. Tout gain inférieur à 15 000 € généré par la vente d’un terrain de ce type ne fera généralement l’objet d’aucune déduction fiscale. Pour les terrains plus grands, cette situation peut changer, ce qui signifie que vous devrez peut-être tenir compte de l’impôt lorsque ce terrain est vendu.

Cela peut s’appliquer même lorsque l’ensemble du processus prend plusieurs années. Par conséquent, connaître le type de taxes que vous pourriez avoir à payer est une étape importante si vous êtes en possession d’un plus grand terrain que vous cherchez à vendre.

La plus-value réalisée à l’occasion d’une cession d’un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée pour une personne seule, ou 30 000 € s’il s’agit d’un couple. Pour terminer, il existe également d’autres cas d’exonération sur la plus-value : vente d’une résidence principale, plus-value inférieure à 10 fois le prix d’acquisition, vente après expropriation par l’État, etc.